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Le Droit Transitoire Ohada

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Le Droit Transitoire Ohada

Une Loi Nouvelle Entrant En Vigueur, Mme Si Elle A Le Mme Objet Quune Loi Ancienne, Ne Se Substitue Pas Purement Et Simplement Celle-ci. La Loi Ancienne Continue Davoir Certains Effets. Il Faut En Particulier Dterminer Dans Quelle Mesure La Loi Nouvelle Sapplique Des Situations Nes Avant Son Entre En Vigueur.
  • Identifiant Fruugo: 557404441-1125674412
  • ISBN: 9786131578465
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