Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : Octobre 2023

1.ACCEPTATION DES CONDITIONS

Bienvenue sur les sites d‘achats électroniques de Fruugo (le « Service »), qui vous sont fournis par Fruugo.com Ltd et toute filiale détenue à 100 % par Fruugo.com Ltd et tout groupe affilié, y compris Fruugo (Ireland) Ltd (« nous », « notre » ou « Fruugo »).

Le Service est géré par Fruugo.com Ltd. Fruugo est immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 06553460 et le siège social de Fruugo est sis Fountain Street House, 13 Fountain Street, Ulverston, Cumbria, LA12 7EQ. Le numéro de TVA de Fruugo est GB 413 9004 29.

Les présentes conditions d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation que vous faites du contenu, des logiciels et des services offerts par l’intermédiaire du Service. Veuillez lire attentivement les présentes CGU avant d’utiliser le Service. En utilisant le Service, vous acceptez d’être lié(e) par les CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec les CGU ou toute modification qui y est apportée, vous devez cesser d’utiliser le Service.

Fruugo se réserve le droit, à son entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des sections des présentes CGU à tout moment. Il vous incombe de vérifier périodiquement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuels changements. En continuant d’utiliser le Service après la publication des modifications, vous acceptez les modifications. Pour autant que vous respectiez les présentes CGU, Fruugo vous accorde un privilège personnel, non exclusif, non transférable et limité, vous permettant d’accéder au Service et de l’utiliser.

Sauf si vous et Fruugo en conveniez autrement par voie d’acte écrit, en vous inscrivant au Service ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en consultant ou en parcourant le Service, vous convenez d’être lié(e) par les présentes CGU et de vous y conformer, ainsi que par toutes les conditions supplémentaires (les « Conditions supplémentaires ») et les politiques et lignes directrices (les « Politiques ») mentionnées dans les présentes ou publiées ou mises à disposition par Fruugo, dans chaque cas pour autant que de telles Conditions supplémentaires et politiques soient applicables à l’utilisation que vous faites du Service.

Les Conditions supplémentaires et Politiques comprennent, sans s’y limiter, ce qui suit :

L’Avis de confidentialité de Fruugo ;

La Politique de Fruugo en matière de cookies ;

La Politique de Fruugo en matière de produits interdits ;

La Politique anti-contrefaçon de Fruugo ;

Le Politique de Fruugo en matière de marques ;

La Politique en matière de plaintes juridiques de tiers ;

● La Politique de Fruugo en matière de protection des mineurs et

La Politique d’exactitude des contenus de Fruugo.

Toutes les Conditions supplémentaires et les Politiques sont spécifiquement incorporées dans les présentes par référence, et les CGU, ainsi que toutes les Conditions supplémentaires et Politiques constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Fruugo (l’ « Accord ») en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent tous les accords antérieurs.

En cas de conflit entre les CGU et d’autres Conditions supplémentaires ou Politiques fournies par nous ou par notre intermédiaire, les Conditions supplémentaires ou Politiques, respectivement, prévaudront en ce qui concerne le conflit. Toutes les conditions supplémentaires que vous pourriez proposer dans une confirmation de commande ou dans d’autres documents sont rejetées et n’auront aucun effet, sauf si nous les acceptons expressément par voie d’accord écrit séparé conclu avec vous. L’utilisation que vous faites d’une partie spécifique du Service peut également être soumise aux lignes directrices et politiques applicables à un tel Service, susceptibles d’être affichées et modifiées ponctuellement par Fruugo.

Le présent Accord énonce les termes et conditions qui vous lient légalement (« vous ») en tant qu’utilisateur du Service.

Sauf indication contraire expresse, toute nouvelle fonctionnalité, amélioration ou publication de nouvelles propriétés du Service sera régie par les CGU.

2.DROITS DE PROPRIÉTÉ ET INFORMATIONS SUR LES MARQUES

Fruugo est l’opérateur du Service et son contenu est soit la propriété de Fruugo (ou de ses sociétés affiliées), soit utilisé sous licence par nos fournisseurs. Fruugo est propriétaire de la compilation des informations contenues dans le cadre du présent Service.

Les droits de Fruugo, et ceux de nos sociétés affiliées et fournisseurs, sont protégés par les lois britanniques, européennes et internationales sur la propriété intellectuelle, y compris celles relatives à la protection des droits d’auteur, des marques commerciales et des droits à l’égard des bases de données. L’utilisation abusive du présent Service peut engager la responsabilité civile ou être passible de sanctions pénales. Fruugo vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable vous permettant d’accéder au Service dans le but de parcourir les produits des détaillants, de commander des marchandises ou d’obtenir les informations de contact des détaillants ou les nôtres (ou nos sociétés affiliées).

Votre licence d’accès au Service ne s’étend pas à toute utilisation commerciale de notre site web ou à toute utilisation de notre site web, quelle qu’elle soit, au profit d’une entité commerciale autre que Fruugo (ou ses sociétés affiliés).

Vous entendez et convenez que le Service contient des informations exclusives et confidentielles qui sont protégées par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et d’autres lois. Le logo, le site web et les marques de service de Fruugo, ainsi que d’autres logos et noms de produits et de services de Fruugo sont des marques commerciales de Fruugo.com Ltd (les « Marques de Fruugo »). Vous entendez et convenez en outre que le contenu qui vous est présenté par l’intermédiaire du Service est protégé par des droits d’auteur, des marques commerciales, des marques de service, des brevets ou d’autres droits et droits de propriété, comme indiqué dans la politique de Fruugo en matière de marques commerciales.

Sauf si Fruugo en convenez autrement par voie d’acte écrit, vous convenez de ne pas afficher ou utiliser de quelque manière que ce soit les marques de Fruugo. Veuillez lire la politique de Fruugo en matière de marques pour en savoir plus sur les marques de Fruugo. Vous n’êtes expressément pas autorisé(e) à télécharger une quelconque partie de notre Service (autre que la mise en cache automatique des pages), à l’amender ou à le modifier en tout ou en partie, à le reproduire ou à le copier, à le vendre (notamment à le revendre) ou à exploiter de toute autre manière notre Service ou notre site web (ou toute partie de celui-ci) à des fins autres que celles énoncées ci-dessus, et vous n’êtes pas non plus autorisé à encadrer notre site web.

3.NOS ACTIVITÉS

Fruugo est une place de marché mondiale qui permet aux détaillants et aux acheteurs indépendants d’entrer en contact les uns avec les autres. Fruugo permet aux détaillants de créer des boutiques qui répertorient et vendent des produits (« Produit » ou « Produits ») aux utilisateurs finaux. Fruugo ne vend pas elle-même les produits concernés, ne manipule pas, ne vérifie pas ou ne voit pas les produits concernés, et ne participe pas au processus d’exécution. Fruugo n’est pas le fabricant ni le distributeur des produits sur sa plateforme. Chaque page d’affichage des produits identifie clairement le nom, la localisation et l’adresse du détaillant qui propose les produits à la vente sur le Service.

4.STATUT D’AGENT COMMERCIAL

Fruugo.com Ltd et Fruugo (Ireland) Limited peuvent agir en tant qu’agents commerciaux des détaillants uniquement et non au nom des clients. Dans l’accord de Fruugo avec les détaillants, ces derniers autorisent Fruugo à vendre les Produits aux clients au nom des détaillants.

Fruugo est une place de marché d’entreprise à consommateur (« B2C ») - Fruugo facilite les ventes des entreprises aux consommateurs finaux. Les détaillants sont les commerçants procédant officiellement à la vente en ce qui concerne les Produits vendus. Fruugo est le commerçant procédant officiellement à la vente en ce qui concerne le paiement des Produits achetés. Lorsque vous achetez un Produit sur le Service, le contrat de vente est conclu uniquement entre vous et le détaillant. Cela signifie que lorsque vous achetez un Produits sur le Service, votre transaction se fait avec le commerçant qui a listé le produit, et ce commerçant est responsable de l’exécution de votre commande.

Fruugo ne vérifie aucun des Produits mis en vente sur le Service. Fruugo applique une procédure de notification et de retrait que les tiers peuvent utiliser le cas échéant et Fruugo peut retirer des Produits du Service à son entière discrétion. Fruugo peut aider un détaillant à rappeler un produit si celui-ci est jugé impropre à la vente par un organisme de réglementation de la sécurité des Produits.

Fruugo étant une entreprise B2C, la taxe est facturée sur votre commande conformément aux règles fiscales B2C applicables à votre commande, en tenant compte du prix d’achat, de votre emplacement et de l’emplacement du détaillant. Fruugo n’est pas en mesure d’établir ou de modifier des factures pour un scénario business-to-business (« B2B »).

En outre, Fruugo n’est pas en possession de ce qui est répertorié ou vendu sur ses sites web et ne participe pas à la transaction effective entre les acheteurs et les vendeurs (les détaillants). Fruugo n’est pas partie à la transaction et le contrat de vente est conclu directement entre l’acheteur et le vendeur. Bien que Fruugo puisse contribuer à faciliter la résolution des litiges, Fruugo n’a aucun contrôle et ne garantit pas l’existence, la qualité, la sécurité ou la légalité des Produits répertoriés ; l’exactitude du contenu des listes de vendeurs ; la capacité des vendeurs à vendre des articles ; la capacité des acheteurs à payer les articles ; ou le fait qu’un acheteur ou un vendeur conclura effectivement une transaction ou retournera un article.

En tant que plateforme en ligne responsable, l’intégrité du Service est de la plus haute importance pour notre entreprise et tous nos partenaires. Tous les détaillants qui utilisent le Service doivent adhérer aux conditions générales des détaillants de Fruugo et nous demandons aux détaillants et aux consommateurs d’adhérer aux conditions énoncées dans les présentes CGU.

Tous les Produits vendus par les détaillants sur le Service sont vendus sur la base d’un usage personnel et domestique uniquement.

5.AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DE FRUUGO

Les données d’enregistrement (telles que définies ci-dessous) et certaines autres informations vous concernant sont soumises à l’avis de confidentialité de Fruugo. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre avis de confidentialité complet.

Vous convenez que nous pouvons accéder, conserver et divulguer les informations de votre compte et tout contenu qui vous est fourni par le biais du Service (le « Contenu ») : (a) aux sociétés affiliées de Fruugo dans le monde entier dans le but de fournir le Service à vous et à d’autres de manière efficace ; (b) dans le but de gérer votre compte de manière appropriée conformément à nos procédures opérationnelles standard ; et (c) si la loi l’exige ou si nous pensons de bonne foi que cet accès, cette conservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (i) se conformer aux procédures légales ; (ii) veiller au respect des CGU ; (iii) traiter les réclamations selon lesquelles un contenu viole les droits de tiers ; (iv) répondre à vos demandes adressées au Service à la clientèle ; ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Service, de ses utilisateurs et du public.

Fruugo peut enregistrer les appels adressés aux service à la clientèle ou au service de vente à des fins de formation et pour satisfaire aux normes de qualité et recueillir d’autres informations liées à l’interaction entre vous et Fruugo et entre vous et le détaillant que nous représentons.

6.VOS OBLIGATIONS D’ENREGISTREMENT

En contrepartie de l’utilisation que vous faites du Service, vous convenez de : (a) fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes vous concernant, comme demandé dans le formulaire d’inscription au Service (les « Données d’inscription ») et (b) maintenir et mettre à jour sans délai les données d’inscription afin qu’elles demeurent véridiques, exactes et complètes.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation future du Service (ou d’une partie de celui-ci).

Fruugo a adopté une politique de protection des mineurs et vous devez être âgé(e) d’au moins dix-huit (18) ans pour utiliser le Service. Fruugo a imposé aux détaillants tiers qui utilisent le Service de mettre en œuvre des processus de vérification de l’âge dans le cadre de la vente de tout produit soumis à des restrictions d’âge.

7.COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ DE FRUUGO

Vous recevrez un mot de passe et un nom de compte à l’issue de la procédure d’inscription au Service. Vous êtes tenu(e) de maintenir la confidentialité du mot de passe et du compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur le Service avec votre mot de passe ou votre compte. Vous convenez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte et de toute autre violation de la sécurité du Service. Fruugo décline toute responsabilité au titre de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de la présente section.

8.PRODUITS ET LIVRAISON

Comme expliqué dans la section 4 ci-dessus, tous les Produits affichés sur le Service sont vendus par des détaillants tiers indépendants. Fruugo n’est ni l’acheteur ni le vendeur des Produits. Fruugo.com Ltd est le fournisseur de la plateforme de Service.

Dans nos accords avec les détaillants, ces derniers autorisent Fruugo à vendre les Produits aux clients. Cela signifie qu’en fonction de la transaction effectuée, Fruugo.com Ltd ou Fruugo (Ireland) Ltd a le pouvoir de lier les détaillants dans le cadre d’une vente de Produits, étant cependant entendu que cela n’a aucun impact sur la qualité de parties à la vente du Produit en question. Un contrat conclu lors de la vente d’un Produit par l’intermédiaire du Service est conclu uniquement entre le client et le détaillant, bien que Fruugo ait le pouvoir de lier le détaillant au moyen de la vente d’un Produit conformément à un tel contrat. Fruugo n’est pas partie à ce contrat et décline toute responsabilité au titre d’un tel contrat.

Nous surveillons les processus de livraison des détaillants en ce qui concerne les ventes effectuées par l’intermédiaire du Service et les commentaires des clients sur les Produits vendus, étant cependant entendu que Fruugo n’a aucun contrôle direct sur les Produits individuels ou les livraisons de Produits vendus sur le Service et ne les traite pas ou ne les vérifie pas.

Lorsque vous passez une commande par l’intermédiaire du Service, vous recevez un courrier électronique confirmant la réception de votre commande. Ce courriel n’est qu’un accusé de réception à des fins d’information et ne constitue pas une acceptation de votre commande par le détaillant. Le contrat entre vous et le détaillant concernant les Produits ne sera pas conclu tant que nous n’aurons pas vérifié que le détaillant accepte votre commande. Si votre commande est acceptée, Fruugo vous enverra un courrier électronique de confirmation, emportant conclusion du contrat entre vous et le détaillant. Le courrier électronique de confirmation comprendra une description des Produits achetés dans la commande et certaines autres informations sur vos droits d’annuler le contrat conclu entre vous et le détaillant. Seuls les Produits énumérés dans le courrier électronique de confirmation de la livraison sont régis par le contrat conclu entre vous et le détaillant. Si une commande a été marquée comme confirmée, il est possible qu’elle ne puisse être annulée étant donné que le détaillant lance le processus d’exécution immédiatement après la confirmation de la commande. Veuillez consulter la politique d’annulation et de retour pour en savoir plus.

Fruugo reçoit vos paiements au nom du détaillant, et nous nous engageons également à vous rembourser au nom du détaillant toute somme à laquelle vous pourriez avoir droit. C’est au détaillant qu’il appartient en premier lieu de décider s’il existe un droit légitime au remboursement. Toutefois, dans certaines circonstances limitées, nous pouvons décider d’effectuer un remboursement et de réclamer ce montant au détaillant. Votre paiement sera traité par Fruugo.com Ltd ou toute filiale à 100 % de Fruugo.com Ltd (y compris Fruugo (Ireland) Ltd) et transmis par nous au(x) détaillant(s) concerné(s) en règlement de votre dette envers chaque détaillant au titre des achats effectués par vous via le Service D’autres instructions sont publiées dans les chapitres pertinents du Centre d’aide de Fruugo. Ces instructions peuvent être modifiées ponctuellement, avec ou sans préavis. Vous entendez et convenez que ces instructions font partie intégrante des présentes CGU.

Les conditions de garantie sont spécifiques au produit et sont donc fournies avec le produit concerné ou par le détaillant concerné.

9.LE RESPECT DES LOIS ET DES RÈGLES LOCALES

Il vous incombe de vous familiariser avec toutes les lois et règles locales applicables en matière de comportement en ligne, de contenu acceptable et de Produits interdits dans le pays où vous résidez. Vous serez responsable de tous les frais de douane, amendes, pénalités, sanctions ou autres dépenses encourues à la suite d’une commande passée par vous si celle-ci est considérée comme illégale dans le pays dans lequel vous commandez le produit.

Nous demandons aux détaillants de vérifier que les Produits disponibles à la vente sur le Service sont compatibles avec le pays de résidence du consommateur, étant cependant entendu qu’il vous incombe d’examiner attentivement la description du Produit avant de passer une commande.

Fruugo étant une place de marché mondiale, il est possible que certains articles soient listés sur plus d’un Service. Il incombe au vendeur et au consommateur de s’assurer du respect de toutes les lois et réglementations concernant les transactions transfrontalières.

10. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou revendre toute partie du Service, ni à utiliser le Service à des fins personnelles. Sauf autorisation expresse de Fruugo ou des annonceurs, vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service, en tout ou en partie.

Vous vous engagez à ne pas accéder ou tenter d’accéder au Service par un autre moyen que l’interface que nous vous fournissons pour accéder au Service.

11. MODIFICATIONS DU SERVICE

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le Service (ou une partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.

12. LIENS

Le Service est susceptible de proposer, ou des tiers sont susceptibles de proposer, du contenu ou des liens vers d’autres sites ou ressources Internet. Vous entendez et convenez que Fruugo n’est pas responsable de la disponibilité de ces contenus, sites ou ressources externes, et Fruugo n’approuve pas et n’est pas responsable de tout matériel ou service ou de sa disponible sur/à partir de ces sites ou ressources. Fruugo n’a aucun contrôle sur le contenu ou les sites web de tiers et décline toute responsabilité au titre du contenu publié sur ces sites web.

En outre, vous entendez et convenez que Fruugo n’est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation de tels matériaux ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire d’un tel site ou ressource ou causé ou en relation avec la confiance placé dans de tels matériaux ou services.

13. INDEMNISATION

Vous convenez d’indemniser et de prémunir Fruugo et toutes nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, actionnaires, agents et autres partenaires, détaillants et employés, contre toute action ou demande, perte, responsabilité, réclamation ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, dirigés à l’encontre de Fruugo par un tiers en raison de ou découlant de l’utilisation que vous faites du Service (y compris, sans s’y limiter, le contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez par le biais du Service, votre utilisation ou votre connexion au Service, votre violation des CGU ou votre violation des droits d’un tiers).

14. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

VOUS ENTENDEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE :

  1. L’UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, CONDITION ET AUTRE STIPULATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT STIPULATION IMPLICITE CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, UNE QUALITÉ SATISFAISANTE OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

  2. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (I) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, (II) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, FOURNI EN TEMPS UTILE, SÛR OU DÉPOURVU D’ERREUR (OU QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ), (III) LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR L’UTILISATION DU SERVICE SERONT EXACTS OU FIABLES, (IV) ET LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE RÉPONDRA À VOS ATTENTES.

  3. LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’ACQUISITION DE TOUT CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D’UN TEL CONTENU.

  4. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE NOUS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE OU À PARTIR DU SERVICE, NE CRÉENT DE GARANTIE OU D’AUTRE OBLIGATION QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES CGU.

  5. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES ACTES, DES OMISSIONS ET LA DE CONDUITE DE TIERS EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES.

  6. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE TOUS LES SITES LIÉS. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE FRUUGO SI VOUS N’ÉTIEZ PAS SATISFAIT(E) DU SITE OU DE TOUT CONTENU CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE OU TOUT CONTENU.

La clause de non-responsabilité ci-dessus s’applique à tous les dommages, responsabilités ou préjudices causés par un défaut d’exécution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard dans le fonctionnement ou la transmission, un virus informatique, une défaillance de la ligne de communication, un vol ou une destruction, un accès non autorisé, une modification ou une utilisation, que ce soit en raison d’une rupture de contrat, d’une faute, d’une négligence ou de toute autre cause d’action.

Fruugo se réserve le droit de prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes, à tout moment et sans préavis : (1) modifier, suspendre ou mettre fin à l’utilisation ou à l’accès au Service, ou à toute partie du Service, pour quelque raison que ce soit ; (2) modifier ou changer le Service, ou toute partie du Service, ainsi que toute politique ou condition applicable ; et (3) interrompre le fonctionnement du Service, ou de toute partie du Service, si nécessaire pour effectuer des opérations de maintenance, de correction d’erreurs ou d’autres changements, qu’il s’agisse d’opérations de routine ou non.

15. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Vous convenez de donner à Fruugo une opportunité raisonnable de travailler avec vous pour résoudre tout problème dont nous pourrions être potentiellement responsables, avant d’encourir des coûts résultant de la résolution de l’incident par vous.

SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, VOUS ENTENDEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE FRUUGO NE SERA PAS RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA

POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, RÉSULTANT DE CE QUI SUIT : (I) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE OU TOUT PRODUIT AFFICHÉ DANS LE SERVICE ; (II) LE COÛT DE LA FOURNITURE DES PRODUITS ET SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUT PRODUIT, DONNÉE, INFORMATION OU SERVICE ACHETÉ OU OBTENU OU DE TOUT MESSAGE REÇU OU DE TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE PAR L’INTERMÉDIAIRE OU À PARTIR DU SERVICE ; (III) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU LEUR ALTÉRATION ; (IV) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS SUR LE SERVICE ; OU (V) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE OU AUX PRODUITS AFFICHÉS OU VENDUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF N’EXCÉDERONT PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT OU LES SERVICES CONCERNÉS.

VOUS CONVENEZ QUE, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE DISPOSITION CONTRAIGNANTE OU LOI CONTRAIRE, POUR ÊTRE VALABLE, TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE À L’UTILISATION DU SERVICE, DE TOUT PRODUIT AFFICHÉ OU VENDU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE OU DES CGU DOIT ÊTRE DÉPOSÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA SURVENANCE DE LADITE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION.

VOUS ENTENDEZ ET CONVENEZ QUE VOUS SEREZ RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR FRUUGO EN CONSÉQUENCE DE L’UTILISATION INCORRECTE QUE VOUS FAITES DU SERVICE OU DE TOUTE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, POUR AUTANT QUE LA PERTE OU LE DOMMAGE AIT ÉTÉ RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE ET QUE FRUUGO AIT RESPECTÉ SON OBLIGATION DE LIMITER LES PERTES.

16. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES DES ARTICLES 13 ET 14 NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

AUCUNE DISPOSITION DES CGU N’AFFECTE LES DROITS STATUTAIRES DES CONSOMMATEURS.

17. RUPTURE DU CONTRAT ET RÉSILIATION

Fruugo peut divulguer toute information que nous possédons à votre sujet (y compris votre identité) si nous déterminons qu’une telle divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une plainte concernant l’utilisation par vous du Service, ou pour identifier, contacter ou engager une action en justice contre toute personne susceptible de causer un préjudice ou créer une interférence avec (intentionnellement ou non) les droits ou la propriété de Fruugo, ou les droits ou la propriété des visiteurs ou des utilisateurs du Service, y compris les clients de Fruugo. Fruugo se réserve le droit de divulguer à tout moment toute information que Fruugo juge nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable. Fruugo peut également divulguer vos informations lorsqu’elle détermine que la loi applicable exige ou autorise une telle divulgation, y compris l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude.

Vous convenez que Fruugo peut, à son entière discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès au Service et/ou bloquer votre accès futur au Service si nous constatons que vous avez violé les présentes CGU ou d’autres conditions, politiques ou directives supplémentaires susceptibles d’être associées à votre utilisation du Service. Vous convenez également que toute violation de votre part des présentes

CGU constitue une pratique commerciale illégale et déloyale et cause un préjudice irréparable à Fruugo, au titre duquel des dommages-intérêts monétaires seraient inadéquats, et vous consentez à ce que Fruugo sollicite la délivrance de toute mesure injonctive ou équitable que Fruugo juge nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Ces recours s’ajoutent à tous les autres recours dont Fruugo peut disposer sur le fondement du droit ou de l’équité.

Vous convenez que Fruugo peut, à son entière discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès au Service, pour un motif valable, ce qui inclut (mais n’est pas limité à) (1) les demandes des organes de police ou d’autres agences gouvernementales, (2) une demande de votre part (suppression de compte unilatérale), (3) l’interruption ou la modification matérielle du Service ou de tout service offert sur ou par le biais du Service, ou (4) des questions ou problèmes techniques inattendus.

Si Fruugo engage une action en justice contre vous suite à la violation par vous des présentes CGU, Fruugo aura le droit de recouvrez auprès de vous, et vous convenez de payer, tous les frais juridiques raisonnables et les coûts d’une telle action, en plus de toute autre réparation accordée à Fruugo. Vous convenez que Fruugo n’est pas responsable envers vous ou envers un tiers de la résiliation de votre accès au Service à la suite d’une violation des présentes conditions d’utilisation.

Vous convenez que toute résiliation de votre accès au Service en vertu d’une disposition des présentes CGU puisse être effectuée sans préavis, et vous entendez et convenez que Fruugo peut immédiatement désactiver ou supprimer votre compte.

Tout compte qui n’a pas été utilisé pendant une certaine période peut être résilié et son contenu définitivement supprimé, conformément aux lignes directrices et aux politiques de Fruugo. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables de la suppression ou de l’absence de stockage de tout contenu conservé ou transmis par le Service.

18. RÉCLAMATIONS EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Fruugo respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et dispose d’une procédure de notification et de retrait. Si vous pensez que l’un de vos droits de propriété intellectuelle a été violé par le Service, veuillez signaler le problème à l’adresse legal@fruugo.com en joignant toutes les pièces justificatives requises conformément à notre Politique de réclamations des tiers.

19. CODES PROMOTIONNELS

Fruugo peut émettre des codes promotionnels qui permettent aux consommateurs d’obtenir des avantages tels que des réductions sur les commandes qu’ils passent en utilisant le Service. Ces codes ne sont pas transférables, ils ne peuvent donc être utilisés que par la personne à laquelle ils ont été attribués et doivent être utilisés conformément à leurs conditions d’utilisation. Si vous utilisez un code promotionnel pour bénéficier d’un avantage promotionnel, vous devez d’abord vérifier qu’il vous a été délivré et que vous avez le droit de l’utiliser. En l’utilisant pour bénéficier d’un avantage promotionnel, vous confirmez (i) que vous êtes autorisé à utiliser le code, (ii) que vous remplissez toutes les conditions applicables à son utilisation et (iii) que vous acceptez les conditions générales associées à la promotion. Si Fruugo estime que vous n’avez pas le droit d’utiliser la promotion ou que vous ne remplissez pas les conditions d’utilisation, votre commande peut être rejetée ou traitée par le détaillant sans que l’avantage promotionnel ne soit appliqué.

20. REVUE

Fruugo n’affiche pas d’avis de consommateurs concernant les Produits sur son Service. Cependant, Fruugo recueille les commentaires de Trust Pilot pour permettre aux utilisateurs de faire part de leur

expérience. Les utilisateurs n’évaluent pas les Produits individuels mais peuvent évaluer leur expérience du Service.

Fruugo n’accepte que les commentaires accompagnés d’un numéro de commande afin de vérifier que tous les commentaires sont basés sur une expérience authentique. Si un commentaire a été soumis sans numéro de commande, Fruugo soumettra une demande d’informations supplémentaires. À défaut de réponse, nous supprimerons le commentaire car nous ne pourrons pas confirmer qu’il provient d’un acheteur vérifié.

21. CLASSEMENT DES RÉSULTATS DES RECHERCHES EN LIGNE DE FRUUGO

Les résultats des recherches effectuées sur le Service sont classés en fonction des facteurs suivants : pertinence (par rapport à la demande de recherche), historique des ventes et des services des détaillants concernés et commission que Fruugo peut recevoir d’un détaillant lors de l’achat d’un article. Lorsque les résultats de recherche ou le contenu des carrousels de Produits ou d’autres contenus promotionnels sur le Service sont principalement influencés par des paiements effectués par des détaillants (contenu sponsorisé), cela sera indiqué à côté du contenu ou des résultats.

22. VIOLATIONS

Veuillez signaler toute violation des CGU au Service clientèle de Fruugo.

23. AVIS

Les notifications vous sont adressées soit par courrier électronique, soit par courrier postal. Le Service peut également fournir des avis de modification des CGU ou d’autres questions en affichant des avis ou des liens vers des avis qui vous sont destinés de manière générale sur le Service.

24. ANNULATION

Dans la plupart des cas, il n’est pas possible d’annuler une commande après l’avoir passée, car le processus d’exécution est immédiatement mis en œuvre par les détaillants pour la plupart des commandes.

S’il est possible d’annuler votre commande, le détaillant vous informera de l’annulation. S’il n’est pas possible d’annuler la commande, par exemple si votre commande a déjà été expédiée, vous devrez attendre la livraison et renvoyer les marchandises conformément à notre politique de retour.

En vertu de la législation applicable, les consommateurs établis dans l’UE, l’EEE et le Royaume-Uni ont le droit de renoncer à certains achats ou de les annuler pour obtenir un remboursement. Le droit de rétractation ou d’annulation (ci-après dénommé conjointement « droit de rétractation ») permet aux consommateurs de l’UE/EEE/UK de renoncer à leur achat de biens matériels dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la livraison et de retourner leur achat en échange d’un remboursement.

Séparément, et sans restreindre le droit de rétractation de l’UE/EEA/UK, Fruugo offre volontairement une période de retour à tous ses clients dans le monde entier. Veuillez consulter notre politique en matière de droit de rétractation pour en savoir plus sur cette procédure.

Il vous incombe de nous informer de votre décision d’annuler votre commande conformément à notre page Retours, remboursements et annulations. Nous vous recommandons d’adresser votre demande par l’intermédiaire de notre Centre d’aide interactif, étant donné qu’il s’agit du moyen le plus rapide de demander une annulation, étant cependant précisé que les clients basés dans l’UE, l’EEE et le Royaume-Uni, peuvent, s’ils le souhaitent, remplir, imprimer et envoyer le formulaire de retrait en utilisant le modèle ci-dessous (bien que cela ne soit pas obligatoire) :

Veuillez compléter les sections suivantes en dessous de la ligne, imprimer et envoyer le formulaire à l’adresse suivante : Customer Services Team, Fruugo.com Limited, Fountain Street House, Fountain Street, Ulverston, Cumbria, LA12 7EQ, Royaume-Uni.


A : Customer Services Team, Fruugo.com Limited, Fountain Street House, Fountain Street, Ulverston, Cumbria, LA12 7EQ, Royaume-Uni.

Je notifie par la présente que je me rétracte de mon contrat de vente des produits suivants :

Numéro de commande :

Commandé le :

Votre nom :

Votre adresse :

L’adresse électronique de votre compte de service :

Votre signature :

Date :

Il vous incombe également de renvoyer vos Produits au détaillant auprès duquel vous les avez achetés pour que nous puissions procéder à votre remboursement. Il s’agira d’une adresse différente de celle indiquée ci-dessus ; vous pouvez le faire par l’intermédiaire de notre centre d’assistance interactif.

N’envoyez PAS vos Produits directement à Fruugo - cela retardera votre annulation et votre remboursement.


25. LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Acheteurs et vendeurs

Si un différend vous oppose à un autre utilisateur du Service ou un tiers, nous vous encourageons à contacter l’autre partie et à essayer de résoudre le différend à l’amiable.

Tout problème concernant un produit doit d’abord être soulevé directement auprès du détaillant qui vend le produit.

Les acheteurs et les vendeurs qui ne parviennent pas à résoudre un litige lié à une transaction sur le Service peuvent s’adresser au service clientèle de Fruugo pour trouver une solution. À la seule et absolue discrétion de Fruugo, Fruugo peut tenter de vous aider à résoudre des litiges de bonne foi, mais nous ne formulerons pas d’opinion ni ne feront de constatation concernant des questions juridiques ou des réclamations. Fruugo n’a aucune obligation de résoudre ou d’aider à résoudre les litiges.

Vous convenez de prémunir Fruugo contre toute action, demande et dommages-intérêts découlant de litiges avec d’autres utilisateurs ou des tiers.

Acheteurs et Fruugo

Si un litige survient entre vous et Fruugo, nous vous encourageons à contacter notre service clientèle par le biais de notre centre d’assistance afin de trouver une solution.

Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles. Vous convenez que tout litige relatif au présent Accord relèvera de la compétence exclusive des tribunaux anglais.

Vous ou Fruugo pouvez soumettre les litiges admissibles à la médiation du Centre for Effective Dispute Resolution, https://www.cedr.com/ , ou si vous résidez dans l’UE, à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, à laquelle vous pouvez accéder à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr .

26. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Fruugo ne sera pas responsable envers vous, que ce soit sur le fondement d’un contrat, d’une faute (y compris la négligence) ou sur tout autre fondement, des pertes ou dommages accessoires, spéciaux, indirects ou consécutifs, de toute perte de profit (directe ou indirecte), de toute perte de ventes, de toute perte de clientèle ou de réputation, de toute perte d’activité, de toute réclamation de tiers, de toute perte économique pure découlant de ou en rapport avec l’exécution ou l’inexécution de nos obligations en vertu des présentes CGU, y compris les dommages raisonnablement prévisibles à la date à laquelle vous commandez les marchandises en utilisant le Service.

Aucune disposition des présentes CGU n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence.

Une personne qui n’est pas partie aux présentes CGU n’a pas le droit de faire valoir une quelconque condition en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers).

Si l’une des dispositions des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’affectera pas les autres dispositions des présentes CGU. Le fait pour Fruugo de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Fruugo peut céder ou transférer l’un de ses droits ou sous-traiter l’une des obligations lui incombant au titre des présentes CGU à un tiers. Fruugo a le droit de céder ou de transférer tout ou partie de ses

droits et obligations (sans votre consentement préalable) à l’une de ses sociétés affiliées. Vous convenez que votre compte Fruugo est personnel et non transférable. Vous ne pouvez pas céder ou transférer l’un de vos droits ou sous-traiter l’une des obligations vous incombant en vertu des présentes CGU, sauf avec l’autorisation écrite expresse de Fruugo.

Les présentes CGU régissent l’ensemble de la relation entre vous et Fruugo et resteront en vigueur pendant toute la durée de notre relation. Aucune disposition du présent Accord n’est destinée à créer un partenariat, une coentreprise ou une relation d’agence, d’emploi ou de franchise entre vous et Fruugo, ni ne doit être interprétée comme telle.

Le présent Accord (y compris les pratiques et politiques qui y sont mentionnées) constitue l’intégralité de l’Accord entre vous et Fruugo, et remplace tout accord antérieur entre les parties en ce qui concerne l’objet du présent accord.

Votre utilisation du Service peut être soumise à des conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez des services affiliés, du contenu de tiers ou des logiciels de tiers. Les titres des sections des présentes CGU ne sont donnés qu’à des fins de commodité.

Les présentes CGU resteront en vigueur même après la résiliation de votre accès au Service ou la fin de votre utilisation du Service.